1. Approche par les risques
Le service est prépayé, de faible valeur unitaire et non retirable par défaut, ce qui le situe dans le bas du spectre de risque. Les contrôles sont donc fondés sur le risque plutôt que systématiques : la plupart des clients ne font jamais l'objet d'une demande d'identité.
2. Surveillance des transactions
Tous les paiements entrants sont filtrés par notre prestataire de paiement au regard des listes d'adresses sanctionnées et des grappes d'origine illicite connues. Les paiements provenant d'adresses écartées par ce filtrage sont refusés et non crédités. Nous surveillons les schémas de fractionnement, les comportements de recharge et retrait rapides ainsi que le partage de compte.
3. Quand nous demandons une pièce d'identité
Nous pouvons demander une vérification d'identité lorsque les recharges cumulées dépassent 2 000 € sur 12 mois glissants, lorsqu'un retrait est demandé, lorsqu'un paiement est signalé par le filtrage, ou lorsque le comportement du compte laisse penser qu'un tiers l'alimente. Les demandes se limitent à une pièce d'identité officielle, un justificatif de domicile et, pour les sociétés, l'extrait d'immatriculation et la déclaration de bénéficiaires effectifs.
4. Sources prohibées
Les fonds provenant d'activités criminelles, de juridictions ou d'entités sanctionnées, ou de services de mixage destinés à masquer l'origine, ne sont pas acceptés. Les comptes alimentés de cette manière sont gelés et signalés lorsque la loi l'exige.
5. Conservation des documents
Les enregistrements de transaction et les documents d'identité éventuellement collectés sont conservés cinq ans après la fin de la relation client, conformément à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment, puis détruits.
6. Déclarations
Nous déclarons les activités suspectes à l'autorité compétente lorsque nous y sommes légalement tenus. Lorsque la loi l'interdit, nous ne vous informerons pas qu'une déclaration a été faite.